1. Objet

Les présentes Conditions Générales (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site baronniedeliege.be (ci-après « le Site »), édité par la Baronnie de Liège (BCE : 0480.186.721).

En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît expressément :

• avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales ;
• utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité ;
• renoncer à toute contestation ultérieure relative à leur interprétation.

La Baronnie de Liège peut modifier les Conditions à tout moment, sans préavis.

2. Accès au Site

L’accès au Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ».

La Baronnie de Liège :

• ne garantit pas un accès continu, sécurisé ou exempt d’erreurs ;
• peut suspendre ou limiter l’accès au Site à tout moment, sans préavis ;
• ne peut être tenue responsable de toute indisponibilité, perte de données ou

dommage lié à l’accès ou à l’impossibilité d’accéder au Site.

L’utilisateur assume seul la protection de son matériel, de ses données et de ses systèmes.

3. Utilisateurs – Membres

L’utilisateur, membre, s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants ;
• assumer l’entière responsabilité de toute action effectuée via son compte.

La Baronnie de Liège peut, sans préavis ni justification, suspendre ou

supprimer un compte.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Il est strictement interdit de :

• reproduire, copier, diffuser ou exploiter les contenus ; • extraire des données ou utiliser des robots d’indexation ; • modifier ou altérer les éléments du Site.

Toute violation expose l’utilisateur à des poursuites civiles et pénales.

5. Utilisation du Site

L’utilisateur s’engage à ne pas :

• utiliser le Site à des fins illégales ou nuisibles ; • tenter d’accéder aux zones protégées ; • introduire des virus, malwares ou scripts automatisés ; • collecter des données sans autorisation ; • porter atteinte à la réputation ou aux intérêts de la Baronnie.

La Baronnie peut bloquer l’accès sans préavis.

6. Responsabilité

La Baronnie de Liège décline toute responsabilité, dans la mesure la plus étendue permise par la loi, pour tout dommage, direct ou indirect, matériel ou immatériel, résultant de :

• l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ; • toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut ou retard ; • toute attaque informatique, virus ou intrusion ; • toute décision prise sur base des informations du Site ; • tout contenu externe accessible via des liens ; • toute indisponibilité, même prolongée, du Site.

Les informations du Site sont fournies sans aucune garantie, explicite ou

implicite.

L’utilisateur utilise le Site à ses propres risques.

Aucune indemnité ne pourra être exigée de la Baronnie de Liège.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion interne ;
• la communication liée aux activités ;
• le respect des obligations légales.

L’utilisateur peut exercer ses droits via : webmaster@baronniedeliege.be

Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité.

8. Cookies

Le Site utilise :

• des cookies nécessaires ;
• des cookies analytiques (avec consentement) ;
• des cookies tiers.

L’utilisateur peut gérer ses préférences via le bandeau de consentement.

9. Droit à l’image

9.1. Prises de vues

La Baronnie peut réaliser des photos et vidéos lors de ses activités.

Ces images peuvent être utilisées pour :

• illustrer le Site ;
• promouvoir les activités ;
• alimenter les réseaux sociaux ;
• constituer des archives historiques.

9.2. Consentement

En participant à un événement public, l’utilisateur accepte d’être photographié ou filmé dans un cadre général.

Pour les mineurs, le consentement des parents est obligatoire.

9.3. Droit d’opposition

Toute demande de retrait doit être adressée à : webmaster@baronniedeliege.be

La Baronnie retirera l’image dans un délai raisonnable, sans garantie de suppression immédiate sur les plateformes tierces.

9.4. Limitation de responsabilité

La Baronnie n’est pas responsable :

• de la republication non autorisée par des tiers ;
• de l’indexation par des moteurs de recherche ;
• de la persistance de copies sur Internet.

10. Sanctions et poursuites pénales

En cas de non-respect des Conditions, la Baronnie peut, sans préavis, :

• restreindre ou bloquer l’accès au Site ;
• supprimer un compte ;
• engager une action civile ;
• transmettre le dossier aux autorités.

Les comportements suivants peuvent entraîner des poursuites pénales :

• accès frauduleux ;
• tentative d’intrusion ;
• extraction non autorisée de données ;
• usurpation d’identité ;
• diffusion de contenus illicites ou diffamatoires.

La Baronnie peut conserver des preuves et collaborer avec les autorités.

11. Non-responsabilité pour les  contenus générés par les utilisateurs

La Baronnie peut exercer un contrôle préalable sur les contenus publiés par les utilisateurs.

L’utilisateur est seul responsable de :

• la légalité des contenus ;
• les droits d’auteur ;
• le droit à l’image ;
• les conséquences juridiques.

La Baronnie peut supprimer tout contenu sans préavis.

12. Protection de la marque, du nom et des symboles

Le nom « Baronnie de Liège », son logo, ses armoiries et ses symboles sont protégés.

Il est interdit de :

• les reproduire, modifier ou exploiter ;
• les utiliser dans un contexte commercial, politique ou dénigrant ;
• créer une confusion avec l’association.

Toute violation peut entraîner des poursuites civiles et pénales.

13. Clause de confidentialité

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas divulguer d’informations internes, stratégiques ou sensibles concernant

la Baronnie ;

• ne pas transmettre à des tiers des documents, communications ou données

obtenues via le Site ;

• respecter la confidentialité des échanges, des contenus privés et des

informations non publiques.

    La Baronnie peut engager des poursuites en cas de violation. 

14. Clause de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de la Baronnie de Liège, toutes causes confondues, est strictement limitée à :

• zéro euro (0 €) en cas d’utilisation gratuite du Site ;
• aucune indemnité, directe ou indirecte, matérielle ou immatérielle.

L’utilisateur renonce expressément à toute réclamation, compensation ou recours contre la Baronnie.

15. Effets juridiques

Les Conditions constituent un accord juridiquement contraignant.

La Baronnie se réserve le droit :

• d’interpréter les Conditions ;
• de modifier le Site sans préavis ;
• de conserver des preuves numériques ;
• d’exiger réparation intégrale pour tout préjudice subi.

16. Loi applicable et juridiction compétente

Les Conditions sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de Liège seront seuls compétents.